Conditions générales d’utilisation domaine.com
L’accès et l’utilisation du site domaine.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’ensemble des dispositions vise la clarté et la sécurité juridique de la relation.
Mise à jour le 12 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. Le refus d’adhérer entraîne l’obligation de quitter le site immédiatement.
Définitions
Les termes employés dans ces CGU sont entendus au sens suivant.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant, naviguant ou utilisant le présent site.
« Service » désigne l’ensemble des prestations accessibles sur domaine.com.
« Données personnelles » désigne toute information identifiée ou identifiable relative à un individu.
« Prestataire » désigne tout partenaire agissant dans l’exécution des services.
Utilisation des services
Les services fournis s’adressent exclusivement à un usage professionnel ou dans le cadre d’une activité légale.
Éligibilité
L’utilisateur certifie être majeur et disposer de la capacité juridique pour accepter ces conditions.
Aucune prestation ne s’adresse aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des lois, du site et des autres utilisateurs.
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Ne pas usurper l’identité d’autrui ou transmettre des informations mensongères.
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Respecter l’intégrité et la sécurité du site, sans tentative d’intrusion ou de diffusion de code malveillant.
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Respecter la confidentialité des échanges et la réglementation sur les données.
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Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins frauduleuses ou illégales.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou à la présente politique est prohibée.
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Diffusion de contenus illicites, offensants ou inappropriés.
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Collecte non autorisée de données à des fins commerciales ou personnelles.
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Usage du site pour harceler, menacer, ou porter atteinte à autrui.
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Tentative de contournement des dispositifs de sécurité.
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Déstabilisation du fonctionnement normal du service.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations publiées via le site.
Droits sur les contenus
Toute communication transmise pourra être librement exploitée par domaine.com sous réserve du respect du droit à la vie privée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, logo, textes et éléments graphiques relève du droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite et expose à poursuites.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Vos données sont sécurisées et accessibles selon les modalités précisées dans notre politique de confidentialité.
Consulter la politiqueLimites et responsabilités
L’usage du site est fourni « en l’état », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou de disponibilité.
Exclusion de garantie
Aucune promesse de performance, d’atteinte d’objectifs ni d’absence de défaut n’est avancée. Résultats susceptibles de varier selon les contextes.
Limitation de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de tout préjudice découlant de l’usage, l’accès, ou l’impossibilité d’accéder au site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout dommage ou réclamation liée à une utilisation fautive.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
Le recours aux voies judiciaires n’exclut pas la recherche amiable préalable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour les litiges transfrontaliers, une plateforme ODR est disponible auprès de la Commission européenne.
Accès à la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Le droit français régit ces conditions. Toute contestation relève des tribunaux compétents.
Résiliation
La violation majeure entraîne la suppression immédiate de l’accès, sans préavis.
Modifications
Le présent document peut être mis à jour. Il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement les nouvelles versions.
Divisibilité
Si une stipulation s’avère invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le service.
Contact et informations légales
Pour toute difficulté, question ou demande sur l’application des présentes, contactez-nous.
Adresse email: content@vamoriqualen.com
Téléphone: +33 1 57 25 91 83
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
En vigueur depuis: 12 mai 2026
Version: 3